La Coopérative INSA est la plateforme de collecte de fonds en ligne de la Fondation INSA. Créée en 2020, elle a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets issus de la communauté INSA. La Fondation INSA a pour vocation de dynamiser le développement du groupe INSA par de nouvelles sources de financement, pour de nouvelles actions, projets et programmes qui ne pourraient voir le jour autrement. Le recours à la collecte de fonds en ligne illustre pleinement cette volonté en offrant l'unité de temps de lieu et d'action idéale pour faire connaître et rendre possible un projet en quelques semaines, en quelques clics.
Créée en novembre 2018 par le Groupe INSA, la Fondation INSA a pour objectif de développer et diffuser un modèle d’ingénieur humaniste. Les programmes de la Fondation visent à favoriser la diversité et l’ouverture sociale dans les études supérieures, animer une réflexion sur la responsabilité de l'ingénieur, accompagner la réussite des étudiants et les mobiliser autour d'engagements citoyens et de projets innovants. Pour mener ces missions, la Fondation INSA s’appuie sur des partenariats durables avec les acteurs du monde socio-économique et des synergies entre les écoles, les élèves et les entreprises.
Pour en savoir plus : https://www.groupe-insa.fr/partager/la-fondation
La collecte de fonds en ligne permet à un porteur de projet de faciliter la mobilisation de soutiens parmi ses connaissances ou parmi les personnes intéressées par son projet. Il présente son projet sur une plateforme, et définit une durée de campagne et un montant de collecte. Les contributeurs effectuent un paiement sur la plateforme sous la forme d'un don à la Fondation INSA. Les sommes collectées seront ensuite reversées au porteur de projet qui s'engage à les utiliser dans le but annoncé. Chaque contributeur peut bénéficier d'une contrepartie symbolique (remerciement, rencontre avec le porteur de projet, etc.).
Oui, l’inscription est totalement gratuite.
Toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du site sera traitée dans les meilleurs délais et devra être adressée :
▪ par courrier postal à l’adresse : Fondation INSA Fondation INSA, CDEFI, 44 Rue Cambronne, 75015 Paris.
▪ par courrier électronique : contact-fondation@groupe-insa.fr
Une fois sur la page d'un projet, il suffit de cliquer sur le bouton “Financer ce projet”.
Vous pourrez alors réaliser votre paiement par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque si le porteur de projet les accepte.
Le paiement sera immédiatement transmis à la Fondation INSA. Si vous souhaitez annuler votre contribution, il vous faut contacter les administrateurs du site (voir « Comment nous contacter ? ».
Si le porteur de projet est soumis à la TVA, oui. Les règles de droit commun s’appliquent.
Si le bénéficiaire de votre contribution est une structure d’intérêt général et si cette dernière délivre un reçu fiscal au titre du don, vous pourrez défiscaliser 66% du montant de votre contribution dans la limite de 20% de votre revenu imposable (pour les particuliers). Cette possibilité sera inscrite sur le projet, si elle s’applique, avec un encadré “réduction d’impôts”.
La plateforme met à votre disposition à l'étape 4 de votre don (juste avant la réalisation du paiement) un récapitulatif reprenant un ensemble d'informations :
- qui est le donateur enregistré
- qui est le bénéficiaire du don (nom, adresse, identifiant des entreprises ou des associations le cas échéant)
- montant du don et type de paiement
- contrepartie proposée au donateur, le cas échéant
- informations légales concernant la plateforme
L'ensemble de ces informations reste également disponible une fois le don réalisé, dans votre espace donateur sur la plateforme. Il est téléchargeable au format PDF.
Une fois que votre contribution est réalisée, vous recevez un e-mail de confirmation.
Par ailleurs, vous pouvez vérifier vos contributions dans votre espace personnel en cliquant sur "Liste de mes contributions".
Oui, lors de votre paiement, vous pouvez choisir de ne pas faire apparaître publiquement le montant de votre soutien.
Le paiement par carte bancaire et chèque sont les moyens de paiement disponibles sur le site.
L'ensemble des données bancaires associées à vos transactions est sécurisé via une chaîne de confiance habilitée et certifiée par les autorités réglementaires. La solution de paiement utilisée est celle de notre prestataire de services de paiements Stripe Inc.
Ni le gestionnaire de la plate-forme, ni le porteur de projet n’a accès à vos données bancaires. Les transactions sont exclusivement gérées par STRIPE INC.
Vous pouvez annuler une contribution à tout moment jusqu’à l’échéance de la campagne du projet.
Au terme de la campagne, votre contribution est versée au porteur de projet, et vous ne pouvez plus l'annuler ou la modifier.
Pour modifier ou annuler une contribution, rendez-vous dans votre espace personnel, dans la rubrique "Liste de mes contributions". Pour modifier une contribution, il vous faut annuler la précédente. Pour annuler une contribution, il suffit d'en faire la demande en nous contactant (voir « Comment nous contacter ? »).
Le porteur de projet accède uniquement à vos noms et prénoms, à votre adresse email, votre adresse postale et au montant de votre contribution. Afin de permettre l'envoi de vos contreparties ces informations sont indispensables.
Vos informations bancaires restent cryptées auprès de notre prestataire de paiement.
Oui des informations complémentaires peuvent vous être demandées notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, en fonction de certains seuils relatifs aux montants de vos paiements. Selon votre statut (association, particulier, entreprise) nous pouvons vous demander de fournir la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, une copie des statuts ou toute autre pièce nécessaire à valider votre identité ou celle de votre structure.
Oui, dans la page du projet, cliquez sur l'onglet "commentaire". Dès lors que vous êtes inscrit sur la plateforme, vous pourrez laisser un commentaire au porteur de projet. Il pourra alors à son tour laisser un commentaire et vous en serez automatiquement informé par e-mail.
Il se peut que le porteur de projet ne puisse pas exceptionnellement faire aboutir son projet malgré les fonds collectés. En conséquence, le risque est qu'il ne puisse pas vous délivrer votre contrepartie. Vous pourrez, si cela vous arrive, vous adresser à lui via sa page projet pour lui réclamer des explications.
Si le porteur de projet le décide, la campagne continue ; elle peut ainsi dépasser son objectif initialement fixé.
Tout dépend si le projet fonctionne avec un financement par paliers ou non.
Cas d’un financement par palier : Deux possibilités sont envisageables :
- Soit le projet a dépassé au moins le premier palier (ou l'objectif global s'il n'a pas défini de palier), il est alors considéré comme un succès. L'intégralité des dons seront versés au porteur de projet en fin de campagne.
- Soit le projet n'atteint pas le premier palier (ou l'objectif global s'il n'a pas défini de palier) et dans ce cas, le porteur ne reçoit aucune somme d’argent, chaque contributeur est automatiquement remboursé dans les meilleurs délais sur son compte bancaire par recrédit carte du montant du don initialement réalisé s'il a payé par carte bancaire (ou son chèque lui est retourné s'il a fait un don par chèque).
Cas d’un financement quel que soit le montant collecté : Les paliers sont présents pour matérialiser les besoins financiers d’un projet. Les sommes collectées sont versées au porteur que le premier palier soit atteint ou non.
Le porteur de projet est entièrement responsable de la bonne réalisation de son projet. Bien que la plateforme s'efforce de mettre en ligne des projets sérieux et réalistes, il est primordial de bien comprendre que chaque projet comporte un risque de non-réalisation.
Le porteur de projet est entièrement responsable du bon envoi de vos contreparties. Aussi nous vous invitons à le solliciter via sa page projet.
Le comité de pilotage de la plateforme de la Fondation INSA s'assure qu'il n'existe pas de situation de potentiel conflit d'intérêt au regard des projets en recherche de financement, impliquant un dirigeant, collaborateur ou proche de ceux-ci. Un dirigeant ou collaborateur du site est autorisé à contribuer en son nom propre au financement d'un projet.
Toute personne ou collectif de personnes membres de la Communauté INSA peut soumettre un projet. Celui-ci sera évalué par un comité de sélection qui veillera à vérifier la faisabilité du projet, l’adéquation aux valeurs INSA et la pertinence du financement participatif pour sa mise en route.
Vous pouvez trouver des exemples de projets en cours ou déjà terminés pour votre inspiration.
Avant tout vous devez soumettre votre proposition en cliquant sur la page “déposer un projet”. Ce projet sera soumis à un comité de pilotage qui se réunit régulièrement pour analyser le projet.
Vous serez ensuite contactés par un membre de fondation d’un INSA ou directement par la Fondation du Groupe INSA pour un entretien avec un représentant du groupe porteur de projet. Si votre projet reçoit le feu vert, vous recevrez une proposition de planning ainsi que la mise en relation avec des accompagnateurs de votre projet afin de vous apporter le meilleur soutien possible.
Si le projet que vous avez soumis via la plateforme est sélectionné, il faudra compléter votre présentation en vue d’une publication.
- Mettre des images et vidéos est fortement conseillé ! L’intérêt de la vidéo est de créer de la viralité sur les réseaux sociaux. On considère qu'un projet qui présente une vidéo a entre 5 et 10 fois plus de chance de réussir qu'un projet qui n'en a pas.
- Établissez des paliers de collecte ! A partir de X € obtenus, je pourrai réaliser tel projet. A partir de X €, je pourrais réaliser tel élément complémentaire, faire bénéficier l’action à x personnes supplémentaires…
- Également, pensez contreparties pour motiver les contributeurs ! En échange des dons, envoyez-leur des remerciements, une photo, une rencontre, un reçu fiscal ! Soyez créatifs ! Il faut des contreparties variées pour répondre aux différents niveaux de contributions, toujours en lien avec votre projet !
Un porteur de projet qui a plusieurs éléments à financer peut segmenter sa campagne en plusieurs étapes. Dans ce cas-là, en fin de collecte le porteur de projet récolte ses fonds uniquement si au moins le premier palier est franchi. Dans le cas contraire, chaque don sera restitué à son donateur. Prenons un exemple : un porteur de projet a besoin de 3.000 € qu'il veut diviser en 3 étapes de 1.000 € chacune. S'il collecte 400 €, il n'obtient rien, s'il collecte 1.200 €, il obtiendra 1.200 €.
Si vous n’avez pas établi de paliers de financements, les fonds ne vous seront transmis que si vous avez atteint votre objectif de financement. Sinon, les sommes collectées seront reversées aux donateurs.
Aucune contrepartie financière n'est envisageable (remboursement avec ou sans intérêt, prises de participation, etc.). Seules des contreparties liées à votre projet sont autorisées :
- Contreparties symboliques (remerciements, rencontres avec le porteur de projet, etc.) ;
- Des contreparties produit ou service (goodies, préachat du produit ou service lié à votre projet).
Si votre structure est habilitée à émettre des reçus fiscaux, la réglementation implique de respecter deux points particuliers :
- la contrepartie ne doit pas avoir une valeur monétaire excédent 25% du montant du don ;
- et en aucun cas la contrepartie ne peut excéder une valeur de 65 €.
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, selon votre statut (association, particulier, entreprise), des justificatifs vous seront demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile, statuts, etc.).
Par ailleurs, si vous êtes une association d'intérêt général et que vous souhaitez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs, des documents complémentaires peuvent vous être demandés.
Si votre projet est sélectionné vous recevrez un accompagnement spécifique pour construire, en amont, votre campagne en tenant compte de vos objectifs de financement, concevoir votre plan de communication et mobiliser vos réseaux. Ce soutien variera selon les besoins de votre projet ainsi que les disponibilités de l’équipe d’accompagnateurs.
La durée moyenne d’une collecte est de 45 jours. La durée dépend du montant à collecter et des animations que vous voulez mettre en place tout au long de votre collecte ; demandez conseil à notre équipe.
Vous pouvez modifier la description de votre projet ainsi que les contreparties. En revanche les durées, montants et finalité de votre collecte ne peuvent être modifiés.
Cela est possible. Il faut en faire la demande à la plateforme. En revanche il faudra être transparent sur les raisons de l’annulation auprès de votre communauté. Dans ce cas de figure, chaque donateur est remboursé de son don et recevra une information par e-mail.
Selon le mode de financement du projet, les modalités varient.
Cas du financement par palier : Si le projet n'atteint pas le premier palier de financement défini (ou l'objectif global s'il n'a pas défini de palier), chaque contributeur sera automatiquement remboursé de l’intégralité du montant du don réalisé.
Cas du financement sans palier : Les fonds vous seront versés que le premier palier soit atteint ou non.
Durant la collecte, la plateforme vous fournit les e-mails de vos contributeurs pour que vous puissiez les informer de votre projet ou vos futurs projets.
Un contributeur a la possibilité d'annuler un don, tant que la campagne n’est pas terminée. Pour réaliser l'opération, il devra en faire la demande à directement à nos équipes.
Lorsque vous lancez une campagne de collecte de fonds en ligne, vous n'avez aucune garantie que celle-ci réussisse.
Cela signifie que vous n'avez aucune garantie d'obtenir l’intégralité des fonds demandés. Or une campagne de collecte de fonds en ligne demande une forte implication de la part du porteur de projet en termes de préparation et d'animation de campagne. Vous allez peut-être, en tant que porteur de projet, engager des dépenses pour la mise en œuvre de votre campagne.
Vous vous exposez donc au risque que votre campagne engendre des frais et du travail de préparation qui n'aboutiront peut-être à aucune levée de fonds.
Si vous représentez une société soumise à la TVA, vous devrez reverser la TVA collectée.
Les moyens de paiement disponibles pour les contributeurs sont la carte bancaire et le chèque.
L’administration fiscale autorise en effet les associations à se déclarer « d’intérêt général » sans avoir de rescrit à la condition qu’elles remplissent bien tous les critères réglementaires de l’intérêt général.
Mais attention, en cas de fraude ou de mauvais respect des critères, l’article 1740 A du Code Général des Impôts prévoit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale. En cas de contrôle fiscal, sachez que les dirigeants sont solidairement responsables du paiement de l’amende.
Deux cas de figures se présentent à vous.
Soit les contreparties sont symboliques (remerciements, rencontre avec le porteur de projet…) et il s’agit d’un don. Soit la valeur de la contrepartie est en lien avec la contribution, il s’agit d’une vente.
Les informations personnelles sont modifiables via l’espace personnel. Par ailleurs, dans le cadre du droit de rectification CNIL, vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Rendez-vous sur la page "Inscription / connexion" du site et cliquez sur "Vous avez oublié votre mot de passe ?".
Il suffit d'en faire la demande par e-mail ou via le formulaire de contact du site (voir « Comment nous contacter ?").